- Téléchargez Modèle contrat (chambre des métiers)

- Téléchargez Modèle de contrat de prestation de service


Il n'existe pas de contrat type en matière de sous-traitance, un écrit n'est pas obligatoire et certains contrats sont verbaux.
Cependant, d'une manière générale le contrat commercial est constitué par un échange d'écrits. En matière de sous-traitance, il y a bien entendu le cahier des charges avec une demande de prix, puis une offre de prix ou devis, ensuite une commande et enfin un accusé de réception de commande.
Il est recommandé de faire attention à ce que l'on écrit car tout document a une valeur juridique !